Conditions Generales

1 – Généralités

1.1 Le présent abonnement et les conditions générales de ventes ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société exploitante dénommée « Painworld » et l’adhérent.
1.2 Après avoir pris connaissance des prestations proposées, des conditions générales ainsi que du règlement intérieur, l’adhérent accepte de souscrire avec Painworld, un contrat d’abonnement nominatif et incessible.
1.3 Par conséquent, l’adhérent est seul autorisé à utiliser les appareils et tous autres aménagements mis à sa disposition par Painworld avec un accès illimité pendant les heures d’ouverture de Painworld.
1.4 L’accès aux installations de Painworld est fonction de la formule d’abonnement à laquelle l’adhérent souscrit. Notamment, les formules « Classique » et « Mensualisée » donnent accès aux plateaux de cardio-training et musculation, aux cours collectifs, ainsi qu’au sauna pendant les heures d’ouverture du club. Painworld se réserve le droit de modifier les heures d’ouverture, ainsi que les prestations proposées afin de s’adapter aux attentes de sa clientèle
2 – Durée et Prestations:
2.1 Le droit d’utilisation du fitness commence à la date de souscription de l’abonnement et pour la durée de celui-ci.
2.2 Tous abonnements payés en leur intégralité et à l’avance, c’est-à-dire les abonnements mensuels, trimestriels, semi-annuels s’arrêtent automatiquement au terme de la période déterminée.
2.3 Les abonnements annuels sont payables dans leur intégralité à l’avance soit au comptant soit par virement bancaire et seront reconduits tacitement pour la même durée à leur échéance, sauf pour l’adhérent à résilier son contrat par lettre recommandée en respectant un préavis d’un mois avant l’échéance du contrat.
2.4 L’abonnement est strictement personnel et ne peut être cédé ou transféré sans l’autorisation du coordinateur fitness.
2.5 L’adhérent a la possibilité de s’opposer à cette tacite reconduction par écrit et avant l’échéance de son abonnement.
2.6 Painworld se réserve le droit de modifier les tarifs et/ou les conditions générales du contrat souscrit. Pour tous abonnements dépassant la durée d’un mois, Painworld informera l’adhérent par écrit, des nouvelles conditions tarifaires et générales au moins un mois avant l’expiration de l’abonnement en cours.
2.7 Les nouvelles conditions prendront effet de plein droit lors de la tacite reconduction.
3 – Frais d’abonnement et frais d’inscription :
3.1 Les abonnements mensuels, trimestriels et semi-annuels sont payables dans leur intégralité à l’avance soit au comptant soit par virement bancaire le jour de la souscription de l’abonnement. Les abonnements annuels et les abonnements de 24 mois sont payables par domiciliation bancaire européenne SEPA. Le premier mois de l’abonnement ainsi que les frais d’inscription sont payables au comptant ou par carte bancaire le jour de la souscription de l’abonnement. L’adhérent s’oblige également à signer l’autorisation SEPA au jour de la souscription de l’abonnement. Le prix des abonnements est déterminé et indiqué sur le formulaire d’inscription.
3.2 En cas de refus par la banque d’un paiement par domiciliation bancaire, Painworld se réserve le droit d’exiger le remboursement des frais administratifs engendrés pour le recouvrement ainsi que les arriérés dus.
3.3 En cas de non-paiement au-delà de 2 mois, les sommes dues jusqu’à l’échéance du contrat deviendront immédiatement exigibles et Painworld pourra entamer une procédure en recouvrement.
En cas de non-paiement, Painworld se réserve le droit de refuser à l’adhérent, l’accès aux installations jusqu’à apurement de sa dette.
Des frais d’inscription d’un montant de 50- euros seront  appliqués  pour  tout nouvel abonnement. Un ancien adhérent souhaitant reprendre un abonnement sera considéré comme nouveau membre s’il n’est pas en possession d’un abonnement en cours de validité.
Des changements de type d’abonnement n’engendreront pas de nouveaux frais d’inscription, pour autant que les abonnements se succèdent.
3.4 Les réductions et les prix promotionnels proposés par Painworld ne sont pas cumulables, remboursables ou reconductibles. Une seule réduction par abonnement sera accordée.
3.5 Tous les prix s’entendent TVA incluse. Painworld se réserve le droit d’adapter à tout moment ses prix en cas de modification du taux de TVA.
3.6 Tout changement de domiciliation bancaire devra être signalé par l’adhérent, de sorte qu’il ne puisse pas exister d’interruption ou d’incident de paiement.
4 – Suspension provisoire et prolongation de l’abonnement
4.1 Pour toute souscription d’un abonnement annuel ou de 24 mois, l’adhérent peut bénéficier d’un mois de prolongation de son abonnement pour chaque année en cas de départ en vacances. La prolongation se matérialisera par la non perception de l’abonnement sur une période d’un mois à la fin des 11 premiers mois de chaque année.
4.2 En cas de maladie/blessure/grossesse résultant en une incapacité spécifiquement mentionnée de ne pas pouvoir pratiquer du sport pendant plus d’un mois, un document justificatif (certificat médical) est à présenter à la réception où un formulaire de suspension, prévu à cet effet, sera remis à l’adhérent.
4.3 La suspension débutera à la date de signature du formulaire de suspension et durera jusqu’à la fin de la période mentionnée sur le certificat médical. La période durant laquelle l’abonnement sera suspendu se verra donc prolongée à la fin du contrat. Pendant cette période, l’adhérent n’aura pas d’accès au club.
4.4 A l’expiration du certificat médical et par conséquent de la suspension, l’abonnement reprendra ses effets de façon automatique et sans avertissement, pour le restant de la durée initialement prévue. L’adhérent porte lui-même la responsabilité de la reprise de son abonnement. Une suspension n’est en aucun cas rétroactive et les montants déjà versés ne doivent pas être restitués par Painworld.
5 – Conditions de résiliation des abonnements
5.1 Tous abonnements ne pourront être résiliés que dans 3 situations :
5.2 Pour des raisons médicales empêchant définitivement la pratique du sport et attestées par un certificat médical.
5.3 Pour des raisons d’éloignement du domicile ou de l’adresse professionnelle de l’adhérent vers une nouvelle adresse distante de plus de 15 km, la preuve du changement d’adresse devant être fournie notamment par un certificat de résidence.
5.4  Les abonnements biannuels peuvent être résiliés par lettre recommandée en respectant un préavis d’un mois à partir de la reconduction tacite du contrat.
5.5 Les résiliations ou requêtes relatives aux contrats doivent toujours être adressées par écrit à Monsieur le Coordinateur Fitness au 18, rue Christophe Plantin L-2339 Luxembourg. A défaut, l’abonnement sera maintenu aux conditions convenues. Pour éviter tous malentendus, un formulaire de résiliation est prévu à cet effet et disponible à la réception.
5.6 Tous motifs ou modes de résiliation invoqués par l’adhérent et autres que ceux mentionnés aux articles 5.1, 5.2, 5.3, 5.4 et 5.5 (tel qu’une cessation unilatérale des paiements mensuels via la domiciliation) seront considérés comme une rupture abusive du contrat.  Dans ce cas, la totalité des mensualités de la période d’engagement au titre des frais d’abonnement sera immédiatement due. Si l’adhérent ne s’acquitte pas volontairement des montants dus, Painworld  pourra procéder au recouvrement de sa créance.
5.7  En cas de non-respect par l’adhérent du contrat et/ou du règlement intérieur, Painworld se réserve le droit de rompre le contrat d’abonnement de l’adhérent, retirer sa carte membre ou suspendre son accès au club.
5.8  Painworld se réserve également le droit de résilier de plein droit et aux torts exclusifs de l’adhérent, le contrat pour les motifs suivants : attitude ou comportement fautifs entraînant un risque ou un inconvénient pour lui-même ou pour les autres adhérents, tout incident de paiement respectivement non-paiement de l’abonnement, le non-respect du règlement intérieur, sans que cette liste ne soit considérée comme exhaustive.
5.9 Cette résiliation se fera par lettre recommandée à l’adhérent entraînera l’exigibilité immédiate des sommes qui seraient encore dues par l’adhérent jusqu’au terme de la période d’engagement.
6 – Traitement des données personnelles
6.1 L’adhérent accepte que Painworld collecte et traite des données personnelles sur les adhérents pour la gestion des abonnements, des infrastructures et accès, pour réaliser des études de marché, afin d’informer les membres de l’existence de nouveaux produits et services, dans le cadre de campagnes de promotion et d’information, pour des besoins comptables tels que requis par la loi.
6.2 Les données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers.
6.3 L’adhérent prend connaissance et accepte expressément que, pour des raisons de sécurité, l’établissement est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7 Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 7jours; elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique.
6.4 L’adhérent dispose d’un droit d’accès et de rectification sur ses données, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale, en envoyant une lettre datée et signée adressée à Monsieur le Coordinateur Fitness (lettre déposée à la réception ou lettre recommandée).
6.5 L’adhérent autoirse Painworld à le photographier ou filmer soit individuellement soit en groupe lors d’activités, stages et spectacles. L’adhérent autorise Painworld à utiliser et publier son image dans le cadre de sa communication visuelle et audiovisuelle (journal, brochures publicitaires, sites internet, etc.), sauf à s’y opposer expressément par lettre recommandée.
7 – Carte membre
7.1 Après signature du contrat, l’adhérent se voit remettre une carte membre. Cette dernière est strictement personnelle et incessible.
7.2 L’accès au club n’est autorisé que sur présentation d’une carte membre valable.
7.3 Painworld se réserve le droit de refuser l’accès au club à un adhérent, voire d’annuler sa carte membre sans remboursement en cas d’abus commis avec ladite carte membre (par exemple, prêt à un tiers ou substitution de personne).
7.4 La perte ou le vol de la carte membre doivent être immédiatement signalés à Painworld. Un montant de 15,00 € sera facturé à l’adhérent pour la remise d’une nouvelle carte.
7.5 Si l’adhérent ne respecte pas le contrat et/ou le règlement intérieur affiché dans le club, Painworld se réserve le droit rompre son contrat d’abonnement et retirer sa carte membre ou suspendre son accès au club
8 – Litiges8.1 La loi applicable à tous litiges survenant dans le cadre du contenu, de l’interprétation et/ou de l’exécution du présent contrat/abonnement liant Painworld à l’adhérent est la loi luxembourgeoise.
8.2 Les tribunaux luxembourgeois sont exclusivement compétents pour régler tous litiges résultant de l’interprétation et/ou de l’exécution du contrat liant Painworld à l’adhérent.

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